L’évasion de Vinayak Damodar Savarkar, personnalité politique indienne, survenue le 8 juillet 1910 dans le Vieux-Port de Marseille, est l’un des épisodes juridiques et politiques les plus romanesques de l’histoire du droit international public. Surnommé « L’affaire Savarkar », cet événement a transformé le Vieux-Port de Marseille en un tribunal diplomatique mondial. Voici le récit complet et détaillé des faits, de l’évasion des quais marseillais jusqu’au verdict historique de La Haye.
Savarkar sur un timbre indien des années 70
Vinayak Damodar Savarkar est un jeune étudiant en droit et leader nationaliste indien, figure de proue du mouvement révolutionnaire clandestin Abhinav Bharat qui lutte pour l’indépendance de l’Inde face à l’Empire britannique. Arrêté à Londres en mars 1910, il est accusé de sédition et de complicité de meurtre (pour avoir fourni des armes ayant servi à l’assassinat d’un magistrat britannique à Nashik). Le gouvernement britannique décide de le renvoyer en Inde pour y être jugé. Le 1er juillet 1910, il embarque sous haute surveillance à bord du paquebot postal britannique SS Morea. Le voyage doit comporter une escale technique : le Vieux-port de Marseille.
Averties de la présence de ce prisonnier politique de premier plan et craignant des actions de la part de révolutionnaires indiens basés en France, les autorités britanniques préviennent le ministère français de l’Intérieur. Le 7 juillet 1910, le SS Morea jette l’ancre dans les eaux marseillaises. Un commissaire de police français monte à bord pour s’assurer que tout reste sous contrôle pendant l’escale.
Au petit matin du vendredi 8 juillet 1910, alors que le navire est à quai, Savarkar demande à se rendre aux toilettes du navire. Profitant de l’inattention de ses gardes indiens et britanniques, il accomplit un geste désespéré : il se déshabille partiellement, se faufile à travers l’étroit hublot de la cabine et saute directement dans les eaux du port. Savarkar nage sous les tirs et les cris d’alerte, traverse le bassin et atteint le quai maritime en grimpant le long d’un mur de soutènement ou d’une échelle de quai. Pieds nus, trempé, il commence à courir sur les quais…
L’alerte est donnée instantanément. Deux policiers indiens et un membre d’équipage du SS Morea sautent à terre et se lancent à sa poursuite. Un brigadier de la gendarmerie maritime française, en patrouille sur le quai, voit l’homme en fuite poursuivi par des marins étrangers. Après une course-poursuite d’environ 500 mètres, le gendarme français intercepte Savarkar. Ne parlant pas un mot d’anglais ni d’hindi, et persuadé qu’il s’agit simplement d’un marin ou d’un membre d’équipage coupable d’un délit de droit commun à bord ou qui tente de déserter, le brigadier français commet l’erreur fatale : au lieu de conduire le fugitif au poste de police locale ou aux autorités du port (comme l’exigeait la procédure territoriale), il ramène directement Savarkar à bord du SS Morea avec l’aide des poursuivants britanniques et le remet aux gardes.
Le lendemain matin, le 9 juillet, le navire lève l’ancre et quitte Marseille avec son prisonnier à bord.
Lorsque la presse et les autorités supérieures françaises (notamment le gouvernement socialiste de l’époque) apprennent la réalité des faits, c’est l’indignation. Savarkar n’était pas un simple marin, mais un réfugié réclamant l’asile politique pour des motifs purement politiques. La France accuse la Grande-Bretagne d’avoir violé sa souveraineté nationale : un fonctionnaire subalterne français (le gendarme maritime) a livré un homme sur le sol français sans aucune procédure légale d’extradition. Si la procédure normale avait été suivie, la France aurait très probablement refusé l’extradition, les crimes politiques étant protégés par les traités de l’époque. La France exige officiellement que le gouvernement britannique lui restitue immédiatement le prisonnier. Londres refuse catégoriquement, arguant que le prisonnier était déjà sous garde légitime britannique à bord et que l’agent français n’a fait que collaborer de bonne foi.
L’affaire prend une telle ampleur que les deux puissances mondiales conviennent, par un protocole signé le 25 octobre 1910, de porter le différend devant le tribunal international.
L’affaire est arbitrée par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) sous la direction d’un tribunal composé de cinq éminents juristes internationaux. Le 24 février 1911, la Cour rend sa sentence historique (connue dans les manuels de droit international sous le nom de « Arrêt Savarkar ») :
- Elle reconnaît qu’il y a eu une irrégularité évidente de la part du gendarme français qui a remis le prisonnier sans respecter les formes.
- Cependant, elle constate qu’il n’y a eu ni fraude ni force de la part des Britanniques, et que tous les acteurs ont agi de bonne foi dans la confusion de l’instant.
- La sentence finale : La Cour statue qu’il n’existe aucune règle en droit international obligeant un État (le Royaume-Uni) à restituer un prisonnier en raison d’une erreur commise par l’agent étranger (le gendarme français) qui le lui a livré.
Savarkar reste aux mains des Britanniques. Il sera jugé en Inde, condamné à deux peines de prison à vie (50 ans d’enfermement) et envoyé au bagne de Cellular Jail dans les îles Andaman. En prison, il développe sa théorie du nationalisme hindou : l’Hindutva. En 1921 il est finalement remis en liberté à la condition de cesser toute activité révolutionnaire. Il continue néanmoins à défendre l’idée d’une Inde dominée par les Hindous. Lire sa biographie complète.
